Maître
Céline CÉSAR
avocat en droit pénal aux Arcs

PÉNAL

En tant qu’avocat en droit pénal aux Arcs, je mets à votre disposition mon savoir juridique et mon expertise afin de vous assister et vous représente que vous soyez auteur ou victime de crime ou de délit, en établissant une stratégie adaptée pour défendre au mieux vos intérêts.

Avocat en droit des mineurs aux Arcs, je prends également en charge l’ensemble des procédures pénales et quel que soit leur stade d’avancement. Je suis habilitée à vous assister et à vous représenter pendant une garde à vue, d’une procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité, d’un interrogatoire devant le juge d’instruction, d’une demande de mise en liberté ou encore d’un aménagement de peine.

Aménagement de peine

Le juge de l’application des peines (JAP) s’occupe de la vie des condamnés à l’intérieur et à l’extérieur des prisons. Il intervient après la condamnation à une peine d’emprisonnement. À ce titre, le juge d’application des peines fixe les modalités essentielles au traitement pénitentiaire. Le juge d’application des peines intervient donc : Lorsque la personne est incarcérée ; Lorsque la personne a été condamnée à une peine de prison sans avoir été immédiatement incarcérée ; Dans le cadre d’un suivi de mise à l’épreuve. L’aménagement de peine est une mesure d’alternative à la détention qui s’effectue auprès du Juge de l’Application des Peines du lieu de détention. Mon rôle en tant qu’avocat est d’intervenir pour différentes mesures d’aménagement de peine notamment : Le placement à l’extérieur et semi-liberté, qui permet au détenu de quitter l’établissement pénitentiaire en journée ; Le fractionnement et la suspension des peines ; La conversion des peines n’excédant pas 6 mois d’emprisonnement en peine de TIG ; La libération conditionnelle qui permet au détenu d’être libéré avant la fin de la peine ; Le placement sous surveillance électronique ou bracelet électronique. Rattachée au Barreau de Draguignan, je suis capable de former une demande d’aménagement de peine à l’audience de jugement (si la peine encourue est inférieure à 2 ans de prison et 1 an en cas de récidive), mais également suite au jugement de condamnation.

Défense des prévenus devant le tribunal

Lorsque vous avez reçu une convocation à comparaître devant une juridiction répressive, je suis apte à vous dispenser les meilleurs conseils, vous assister, vous représenter devant les juridictions pénales du Var et de traiter au mieux vos litiges en matière de droit pénal.

Dès lors que vous avez connaissance de votre date de comparution, n’hésitez pas à me contacter. En tant qu’avocat pénaliste, je suis à même de vous assister devant trois types de juridictions répressives :
• Tribunal de police : pour les contraventions
• Tribunal correctionnel : pour les délits
• Cour d'assises : pour les crimes

Selon l'infraction commise, vous serez jugé devant l'une de ces juridictions. Par ailleurs, une fois la sanction prononcée, vous pourrez dans un délai de dix jours exercer un recours devant la cour d'appel.
Avocat pénaliste près de Fréjus, de Draguignan et de Roquebrune-sur-Argens, j’interviens auprès des soupçonnés, prévenus ou accusés d’une infraction pénale afin de les conseiller et les accompagner à l’instruction, mais aussi les défendre devant l’ensemble des juridictions pénales.
Si vous êtes auteur présumé d’une infraction ou d’un délit, je m’engage à vous accompagner et vous représenter tout au long de la procédure, du placement en garde à vue jusqu’au jugement. Disponible et à l’écoute, je suis en mesure d’établir avec vous la stratégie de défense la plus adéquate en faisant valoir votre présomption d’innocence.

Procédure devant le juge d’instruction

Le juge d'instruction a pour rôle de mener une enquête approfondie, permettant de déboucher sur une ordonnance de non-lieu ou une ordonnance de renvoi auprès du tribunal correctionnel ou la cour d'assises pour que le dossier puisse être jugé. Il peut être saisi soit par le procureur de la République soit par l'intermédiaire d'une plainte avec constitution de partie civile.

Je suis à même de garantir la défense du prévenu lorsqu’il s’agit d’une accusation de crime. Dans cette phase de pré-jugement, je mets un point d’honneur à vérifier rigoureusement que le Code de procédure pénale est bien respecté.

En effet, ma mission est de veiller à ce que le juge d’instruction respecte les droits de la défense, mais également de demander au juge d’instruction de mener une enquête permettant d'amener des éléments à décharge en faveur de mon client.

Garde à vue

La Cour d'Assises est une juridiction départementale compétente destinée au jugement des personnes accusées d’avoir commis des faits criminels dont les peines encourues vont de 10 ans de prison à la perpétuité, entre autres pour le meurtre et le viol.

Aujourd'hui, lors du placement en garde à vue, toute personne a droit à :
• Être examiné par un médecin qui se prononcera sur l'aptitude au maintien en garde à vue
• Prévenir un membre de sa famille et son employeur
• Connaître les motifs justifiant le placement en garde à vue et la qualification des faits
• S'entretenir seul avec un avocat
• Être assisté par un avocat lors des auditions et les confrontations
• Faire des déclarations et répondre aux questions ou se taire.

Assistance et défense de la victime d’une infraction pénale

La victime pénale est celle qui a subi un préjudice certain, né d'une infraction punissable, ce préjudice ayant été causé directement par une infraction pénale. Ainsi, lorsque vous avez été victime d'une infraction pénale et que celle-ci a entraîné un préjudice corporel, matériel ou moral, vous pouvez en tant que victime demander réparation du préjudice subi.

Vous êtes victime d’une infraction ou d’un délit et vous cherchez un avocat en droit pénal aux Arcs ou ses alentours ? Sollicitez mon expertise en tant qu’avocat pénaliste pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans différentes procédures pour solliciter la réparation de votre préjudice.

En tant qu’avocat en droit pénal, j’accompagne toute victime directe ou indirecte d’une infraction pénale, par le biais de mes précieux conseils et une assistance juridique complète en matière de constitution de partie civile dans l’objectif de l’aider à obtenir la réparation de ses préjudices corporels, moraux ou matériels occasionnés par l’infraction.

Vous êtes auteur ou victime d’une infraction et vous êtes à la recherche d’un cabinet d’avocat en droit pénal aux Arcs ? Pour vos procès et actions en justice liés au droit pénal ou pour solliciter un rendez-vous, n’hésitez pas à me contacter au 04.94.99.44.26. En tant qu’avocat pénaliste au Barreau de Draguignan, je reste à votre écoute pour répondre à l’ensemble de vos demandes.